La définition des crimes contre l´humanité donnée par le Code pénal reprend celle donnée par
la résolution des Nations unies du 13 février 1946 qui, elle-même, prend acte de la définition
de ces crimes telle qu´elle figure dans la charte du tribunal militaire international de Nuremberg
du 8 avril 1945, qui déclare de tels crimes imprescriptibles, et dans l'accord de Londres du 8 août
de la même année.
Le Code pénal définit en premier lieu sous ce titre le crime de génocide.


Selon l'article 211-1 du code,
" constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale
ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d´un groupe déterminé à partir
de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre à l´encontre des membres de
ce groupe l´un des actes suivants: atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l´intégrité physique
ou psychique, soumission à des conditions d´existence de nature à entraîner la destruction totale ou
partielle du groupe, mesures visant à entraver les naissances, transfert forcé d´enfants ".
S´agissant des “mesures visant à entraver les naissances”, les Cours ont été amenées à préciser,
de la manière la plus nette, que cette disposition ne peut en aucun cas viser la décision de recourir
à l´interruption volontaire de grossesse, qui est une décision de nature individuelle ne pouvant,
par essence, être assimilée à “un plan concerté”, et qui n´a rien à voir, de près ou de loin,
avec la notion de gànocide.

Article 212-1 du Code pénal,
A côté du génocide, d´autres crimes sont également définis comme des crimes contre l´humanité,
et sont déclarés imprescriptibles. Ce sont “la déportation, la réduction en esclavage ou la
pratique massive et systématique d´exécutions sommaires, d´enlévements de personnes suivis de
leur disparition, de la torture ou d´actes inhumains, inspirés par des motifs politiques,
philosophiques, raciaux ou religieux, et organisés en exécution d´un plan concerté à l´encontre
d´un groupe de population civile.